Mentions d’information RGPD

Les informations recueillies à partir du site web www.data.caf.fr sont traitées pour les finalités suivantes :

1/ Mise à disposition de données statistiques publiques

2/ Gestion des utilisateurs

- Administrateurs et gestionnaires du site

- Utilisateurs authentifiés du site (création d’un compte pour sauvegarder ses traitements stats ou pour être tenu informé des mises à jour des jeux de données)

3/ Mesure d’audience et statistiques d’utilisation du site

Le responsable du traitement est la Caisse nationale d’allocations familiales (direction des statistiques, des études et de la recherche, 32 avenue de la Sibelle, Paris 14^ème)

Les bases légales du traitement sont :

- l’intérêt légitime pour la gestion des utilisateurs et les mesures d’audience et statistiques d’utilisation du site : la sécurité du site web et la production de statistiques d’utilisation du site d’open data

- la mission d’intérêt public pour la mise à disposition de données statistiques publiques : le règlement d’exécution n°2023/138 adopté par la Commission européenne et la directive open data n°2019/1024

Les données collectées sont les suivantes :

- inscription : mail, mot de passe

- au cours de la navigation : identification de la session, langue et préférence de cookies.

Elles sont conservées pendant 3 ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit à la limitation ou vous opposer à leur traitement.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPD) par courrier postal adressé à la Caisse nationale des allocations familiales 32 avenue de la Sibelle, Paris 14^ème

Si vous estimez, après avoir contacté le délégué à la protection des données, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :

- par courrier postal adressé à " Commission nationale de l’informatique et des libertés - Service des plaintes - 3 Place de Fontenoy, TSA80715, 75334 PARIS CEDEX 07 »

- accéder au formulaire en ligne